Conditions d'utilisation — CONSEIL SNDGK

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

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3. Utilisation permise du site

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Les renseignements communiqués via le formulaire de contact doivent être exacts, complets et fournis de bonne foi. Toute utilisation abusive (fausses identités, spam, contenu inapproprié) peut entraîner un blocage d'accès.

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structure, mise en page et éléments graphiques.

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de tout problème technique, interruption ou panne.

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9. Modifications des conditions

CONSEIL SNDGK INC. se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les conditions en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante : contact@conseilsndgk.com.